Quelques réflexions sur la notion de licenciement économique en droit français et mauritanien


François Taquet,
Professeur de Droit social, Avocat, spécialiste en Droit du travail et Droit de la protection sociale

Il est toujours risqué de tenter une comparaison entre les législations de deux pays. En effet, chaque pays a sa culture, son histoire. Et en outre, nul ne peut nier que le droit du travail est lié à la conjoncture de chaque pays. Comme aimait à le dire le juriste français, Jacques Léauté, « les leçons tirées de la comparaison des droits nationaux sont souvent ambiguës. La variété des réponses ne s’explique généralement pas par la seule différence des choix entre plusieurs solutions possibles du même problème. La plupart du temps, elle tient aussi aux dissemblances des situations auxquelles il faut faire face dans chaque pays. L’originalité des cultures, le poids du passé, le particularisme des besoins présents s’enchevêtrent... La confusion nuit souvent à la sûreté des conclusions déduites de la comparaison ». Si l’entreprise est risquée, elle vaut toutefois la peine de s’y arrêter quelques instants, rien que pour relever les insuffisances d’une législation par rapport à une autre ! I – Aperçu général D’emblée, ce qui frappe le chercheur, c’est la lourdeur des dispositions françaises relatives au licenciement économique, et en comparaison, la souplesse du droit mauritanien en la matière. En France, et aux termes de la loi du 3 janvier 1975, le licenciement économique se voyait régi par une procédure particulière avec une phase de consultation des institutions représentatives du personnel et une phase d’intervention de l’Etat avec autorisation administrative de licenciement. Toutefois, à partir de 1986, deux éléments allaient modifier la situation. En premier lieu, les pouvoirs publics avaient pris conscience que l’autorisation administrative de licenciement ne constituait, dans bien des cas, qu’une véritable ligne Maginot.

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