Le droit du transport aérien : enjeux pour l’Afrique


(Convention de Montréal de 1999)
Wagué Hamadi Gatta
Docteur en Droit

La Convention de Montréal de 1999, relative au transport aérien international, est adoptée à un moment ou la règlementation du transport aérien a besoin d’un bain de jouvence. En effet, la Convention de Varsovie de 1929, qui est entrée dans son troisième âge, n’est plus le texte idéal pour cadrer juridiquement le transport aérien, eu égard aux changements qu’a connus ce secteur. Vu l’état de la Convention de Varsovie et face à l’évolution du transport aérien international, l’OACI a jugé opportun de refondre la législation internationale relative au transport aérien[1], décision tout à fait légitime puisque quatre vingt ans se sont écoulés depuis que le premier texte relatif de transport aérien a vu le jour. Ainsi, en date du 28 mai 1999, la Conférence internationale de droit aérien qu’avait convoqué l’OACI[2], à laquelle ont participé 544 délégués de 122 États et de 11 organisations internationales a adopté la «Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international»[3].Cette nouvelle Convention vise à moderniser le droit international des transports issu de la Convention de Varsovie et les textes complémentaires. Sur de nombreux points, la Convention de Montréal de 1999 a révolutionné le transport aérien par rapport à sa sœur de Varsovie. Il est important de souligner que la Convention de Montréal a été élaborée, contrairement à celle de Varsovie, à une époque où la domination coloniale a cessé, du moins selon les principes du droit international. Ainsi, les pays africains, comme tous les pays en développement, ont participé de façon active à la négociation de cet instrument juridique, censé tirer par le haut le transport aérien, en mettant fin à certains déséquilibres. Les représentants des pays africains, au cours de l’élaboration de cette convention, avaient une perspective complètement différente.

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